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1951122006 20 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 14 octobre 1945, relative aux avoirs monétaires bloques ou temporairement indisponibles, modifiée par la loi du 14 juillet 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951122006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 14 octobre 1945, relative aux avoirs monétaires bloques ou temporairement indisponibles, modifiée par la loi du 14 juillet 1951

Publication: 23 décembre 1951

Numéro: 1951122006

page: 9666

Dossier numéro: 1951-12-20/06

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