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1951122005 BE

1951122005 20 DECEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à la protection des biens boisés contre les insectes nuisibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951122005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951122005 20 DECEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à la protection des biens boisés contre les insectes nuisibles Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à la protection des biens boisés contre les insectes nuisibles

Publication: 13 janvier 1952

Numéro: 1951122005

page: 307

Dossier numéro: 1951-12-20/05

Erratum : Publication du 28 janvier 1952

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