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1951121903 BE

1951121903 19 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1952.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951121903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951121903 19 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1952. Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1952.

Publication: 24 décembre 1951

Numéro: 1951121903

page: 9701

Dossier numéro: 1951-12-19/03

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