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1951121902 BE

1951121902 19 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal Bastogne. - Suppression des écoles primaires communales.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951121902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951121902 19 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal Bastogne. - Suppression des écoles primaires communales. Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal Bastogne. - Suppression des écoles primaires communales.

Publication: 8 février 1952

Numéro: 1951121902

page: 888888

Dossier numéro: 1951-12-19/02

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