1951121901
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1951121901 19 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal. - Maffle. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951121901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951121901 19 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal. - Maffle. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons.
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19 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal. - Maffle. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons.
Publication: 24 janvier 1952
Numéro: 1951121901
page: 888888
Dossier numéro: 1951-12-19/01