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1951121801 BE

1951121801 18 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951121801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

Publication: 21 décembre 1951

Numéro: 1951121801

page: 9620

Dossier numéro: 1951-12-18/01

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