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1951121702 17 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux théâtres lyriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951121702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux théâtres lyriques

Publication: 26 décembre 1951

Numéro: 1951121702

page: 9729

Dossier numéro: 1951-12-17/02

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