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1951121504 BE

1951121504 15 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel. - Douzième arrêté ministériel relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951121504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951121504 15 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel. - Douzième arrêté ministériel relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel. - Douzième arrêté ministériel relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire.

Publication: 22 décembre 1951

Numéro: 1951121504

page: 9641

Dossier numéro: 1951-12-15/04

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