1951121502
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1951121502 15 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux : 1. du 1er août 1923 instituant un régime de limitation équivalente de la durée du travail applicable dans l'industrie du vêtement et des industries accessoires ; 2. du 7 avril 1936 instituant un régime de limitation équivalente de la durée du travail applicable dans l'industrie de la fabrication du chapeau de dame
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951121502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951121502 15 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux : 1. du 1er août 1923 instituant un régime de limitation équivalente de la durée du travail applicable dans l'industrie du vêtement et des industries accessoires ; 2. du 7 avril 1936 instituant un régime de limitation équivalente de la durée du travail applicable dans l'industrie de la fabrication du chapeau de dame
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15 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux : 1. du 1er août 1923 instituant un régime de limitation équivalente de la durée du travail applicable dans l'industrie du vêtement et des industries accessoires ; 2. du 7 avril 1936 instituant un régime de limitation équivalente de la durée du travail applicable dans l'industrie de la fabrication du chapeau de dame
Publication: 22 décembre 1951
Numéro: 1951121502
page: 9650
Dossier numéro: 1951-12-15/02