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1951121401 BE

1951121401 14 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives à l'assurance en matière de transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951121401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives à l'assurance en matière de transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles

Publication: 23 décembre 1951

Numéro: 1951121401

page: 9660

Dossier numéro: 1951-12-14/01

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