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1951121304 BE

1951121304 13 DECEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'assimilation de certains agents auxiliaires de [LA POSTE] à des agents temporaires au point de vue de leur régularisation éventuelle dans les cadres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951121304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'assimilation de certains agents auxiliaires de [LA POSTE] à des agents temporaires au point de vue de leur régularisation éventuelle dans les cadres

Publication: 16 décembre 1951

Numéro: 1951121304

page: 888888

Dossier numéro: 1951-12-13/03

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