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1951121202 BE

1951121202 12 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1951 portant des mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951121202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1951 portant des mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois des administrations de l'Etat

Publication: 24 décembre 1951

Numéro: 1951121202

page: 888888

Dossier numéro: 1951-12-12/31

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