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1951121201 12 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'application dans les hôtels, restaurants et débits de boissons de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951121201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951121201 12 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'application dans les hôtels, restaurants et débits de boissons de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'application dans les hôtels, restaurants et débits de boissons de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures

Publication: 20 décembre 1951

Numéro: 1951121201

page: 9604

Dossier numéro: 1951-12-12/30

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