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1951121102 BE

1951121102 11 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve (abrogé par AR 1959-09-25/30, art. 39)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951121102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951121102 11 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve (abrogé par AR 1959-09-25/30, art. 39) Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve (abrogé par AR 1959-09-25/30, art. 39)

Publication: 15 décembre 1951

Numéro: 1951121102

page: 9483

Dossier numéro: 1951-12-11/02

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