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1951121101 11 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la pension et à l'âge de la retraite des officiers et militaires de rang subalterne de la force navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951121101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la pension et à l'âge de la retraite des officiers et militaires de rang subalterne de la force navale

Publication: 15 décembre 1951

Numéro: 1951121101

page: 9482

Dossier numéro: 1951-12-11/01

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