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1951121006 BE

1951121006 10 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social auprès des services du Premier Ministre.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951121006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951121006 10 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social auprès des services du Premier Ministre. Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social auprès des services du Premier Ministre.

Publication: 20 décembre 1951

Numéro: 1951121006

page: 9601

Dossier numéro: 1951-12-10/06

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