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1951121003 BE

1951121003 10 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal portant règlement de l'ordre de service pour le tribunal de première instance de Nivelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951121003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal portant règlement de l'ordre de service pour le tribunal de première instance de Nivelles

Publication: 20 janvier 1952

Numéro: 1951121003

page: 440

Dossier numéro: 1951-12-10/03

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