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1951121002 BE

1951121002 10 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 janvier 1949 relatif à l'administration des polders et des wateringues qui dépendent des cours d'eau navigables et flottables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951121002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 janvier 1949 relatif à l'administration des polders et des wateringues qui dépendent des cours d'eau navigables et flottables

Publication: 10 janvier 1952

Numéro: 1951121002

page: 150

Dossier numéro: 1951-12-10/02

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