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1951121001 BE

1951121001 10 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'académie royale de Langue et de littérature flamandes et abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1887

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951121001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951121001 10 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'académie royale de Langue et de littérature flamandes et abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1887 Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'académie royale de Langue et de littérature flamandes et abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1887

Publication: 6 janvier 1952

Numéro: 1951121001

page: 888888

Dossier numéro: 1951-12-10/01

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