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1951120801 BE

1951120801 8 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951120801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951120801 8 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 13 décembre 1951

Numéro: 1951120801

page: 888888

Dossier numéro: 1951-12-08/01

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