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1951120660 BE

1951120660 6 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel fixant temporairement les allocations de chômage en application de l'article 79 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires (abrogé par AM 28-07-1952, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951120660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951120660 6 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel fixant temporairement les allocations de chômage en application de l'article 79 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires (abrogé par AM 28-07-1952, art. 2) Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel fixant temporairement les allocations de chômage en application de l'article 79 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires (abrogé par AM 28-07-1952, art. 2)

Publication: 16 décembre 1951

Numéro: 1951120660

page: 888888

Dossier numéro: 1951-12-06/50

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