1951120603
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1951120603 6 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif aux subsides octroyés aux universités pour couvrir les charges résultant de l'enseignement et de la recherche dans les hôpitaux universitaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951120603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951120603 6 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif aux subsides octroyés aux universités pour couvrir les charges résultant de l'enseignement et de la recherche dans les hôpitaux universitaires
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6 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif aux subsides octroyés aux universités pour couvrir les charges résultant de l'enseignement et de la recherche dans les hôpitaux universitaires
Publication: 21 décembre 1951
Numéro: 1951120603
page: 9618
Dossier numéro: 1951-12-06/32