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1951120601 BE

1951120601 6 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la régularisation des agents temporaires des provinces, des communes et des établissements publics subordonnés aux communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951120601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la régularisation des agents temporaires des provinces, des communes et des établissements publics subordonnés aux communes

Publication: 7 décembre 1951

Numéro: 1951120601

page: 9308

Dossier numéro: 1951-12-06/31

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