Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951120501 BE

1951120501 5 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1948, portant création de la Commission nationale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951120501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951120501 5 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1948, portant création de la Commission nationale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1948, portant création de la Commission nationale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Publication: 27 février 1952

Numéro: 1951120501

page: 1277

Dossier numéro: 1951-12-05/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →