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1951120405 BE

1951120405 4 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel déterminant l'assimilation du personnel militaire en vue de sa classification en matière de frais de parcours.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951120405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951120405 4 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel déterminant l'assimilation du personnel militaire en vue de sa classification en matière de frais de parcours. Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel déterminant l'assimilation du personnel militaire en vue de sa classification en matière de frais de parcours.

Publication: 15 décembre 1951

Numéro: 1951120405

page: 9485

Dossier numéro: 1951-12-04/05

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