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1951120404 BE

1951120404 4 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 juin 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Liège pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951120404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951120404 4 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 juin 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Liège pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul. Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 juin 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Liège pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul.

Publication: 15 décembre 1951

Numéro: 1951120404

page: 9480

Dossier numéro: 1951-12-04/04

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