1951120305
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1951120305 3 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 février 1946 fixant la composition des commissions consultatives fonctionnant auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951120305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951120305 3 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 février 1946 fixant la composition des commissions consultatives fonctionnant auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
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3 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 février 1946 fixant la composition des commissions consultatives fonctionnant auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
Publication: 9 janvier 1952
Numéro: 1951120305
page: 888888
Dossier numéro: 1951-12-03/05