1951120304
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1951120304 3 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le tribunal de police d'Anvers, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que des jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951120304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951120304 3 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le tribunal de police d'Anvers, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que des jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
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3 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le tribunal de police d'Anvers, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que des jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
Publication: 16 décembre 1951
Numéro: 1951120304
page: 888888
Dossier numéro: 1951-12-03/04