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1951120301 BE

1951120301 3 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal portant modification au statut du personnel du cadre de la base métropolitaine d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951120301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal portant modification au statut du personnel du cadre de la base métropolitaine d'Afrique

Publication: 7 décembre 1951

Numéro: 1951120301

page: 9310

Dossier numéro: 1951-12-03/01

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