Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951120102 BE

1951120102 1 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1950 concernant l'octroi de subsides aux exploitations démonstratives reconnues

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951120102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951120102 1 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1950 concernant l'octroi de subsides aux exploitations démonstratives reconnues Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1950 concernant l'octroi de subsides aux exploitations démonstratives reconnues

Publication: 24 décembre 1951

Numéro: 1951120102

page: 9710

Dossier numéro: 1951-12-01/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →