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1951120101 1 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal prorogeant les mandats des membres des conseils généraux, des conseils d'administration et des comités provinciaux de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918 (O. N. A. C.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951120101 1 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal prorogeant les mandats des membres des conseils généraux, des conseils d'administration et des comités provinciaux de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918 (O. N. A. C.) Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal prorogeant les mandats des membres des conseils généraux, des conseils d'administration et des comités provinciaux de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918 (O. N. A. C.)

Publication: 5 décembre 1951

Numéro: 1951120101

page: 888888

Dossier numéro: 1951-12-01/01

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