1951113001
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1951113001 30 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, du canal de Gand à Ostende, des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements et du bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951113001 30 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, du canal de Gand à Ostende, des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements et du bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
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30 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, du canal de Gand à Ostende, des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements et du bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Publication: 8 décembre 1951
Numéro: 1951113001
page: 9334
Dossier numéro: 1951-11-30/01
Erratum : Publication du 14 décembre 1951, ERRATUM