1951112901
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1951112901 29 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951112901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951112901 29 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises.
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29 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises.
Publication: 2 décembre 1951
Numéro: 1951112901
page: 888888
Dossier numéro: 1951-11-29/01