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1951112851 BE

1951112851 28 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Liège-Tilleur; Liège-Ans; Liège-Ans-Alleur; Liège-Rocourt; Liège-Rocourt-Alleur; Liège-Oreye-Saint-Trond; Liège-Jupille; Liège-Jupille-Barchon-Trembleur; Liège-Hollogne-Jemeppe; Jemeppe-Verlaine. - Plans de sectionnement.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951112851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Liège-Tilleur; Liège-Ans; Liège-Ans-Alleur; Liège-Rocourt; Liège-Rocourt-Alleur; Liège-Oreye-Saint-Trond; Liège-Jupille; Liège-Jupille-Barchon-Trembleur; Liège-Hollogne-Jemeppe; Jemeppe-Verlaine. - Plans de sectionnement.

Publication: 1 décembre 1951

Numéro: 1951112851

page: 888888

Dossier numéro: 1951-11-28/04

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