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1951112707 BE

1951112707 27 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel fixant le programme des examens d'admission définitive prévus par l'arrêté royal du 23 juin 1951 portant des mesures temporaires relatives à l'administration aux emplois des administrations de l'Etat.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951112707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951112707 27 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel fixant le programme des examens d'admission définitive prévus par l'arrêté royal du 23 juin 1951 portant des mesures temporaires relatives à l'administration aux emplois des administrations de l'Etat. Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel fixant le programme des examens d'admission définitive prévus par l'arrêté royal du 23 juin 1951 portant des mesures temporaires relatives à l'administration aux emplois des administrations de l'Etat.

Publication: 5 décembre 1951

Numéro: 1951112707

page: 9234

Dossier numéro: 1951-11-27/35

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