1951112702
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1951112702 27 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la subdivision du grade de capitaine dans la force aérienne (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,16°)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951112702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951112702 27 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la subdivision du grade de capitaine dans la force aérienne (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,16°)
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27 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la subdivision du grade de capitaine dans la force aérienne (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,16°)
Publication: 2 décembre 1951
Numéro: 1951112702
page: 9156
Dossier numéro: 1951-11-27/32