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1951112650 26 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire temporaire à certaines victimes des maladies professionnelles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951112650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951112650 26 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire temporaire à certaines victimes des maladies professionnelles. Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire temporaire à certaines victimes des maladies professionnelles.

Publication: 29 novembre 1951

Numéro: 1951112650

page: 9064

Dossier numéro: 1951-11-26/32

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