Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951112607 BE

1951112607 26 NOVEMBRE 1951. - ARRETE MINISTERIEL Modalités d'émission de la 18e tranche 1951. Tranche spéciale de Noël.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951112607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951112607 26 NOVEMBRE 1951. - ARRETE MINISTERIEL Modalités d'émission de la 18e tranche 1951. Tranche spéciale de Noël. Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1951. - ARRETE MINISTERIEL Modalités d'émission de la 18e tranche 1951. Tranche spéciale de Noël.

Publication: 8 décembre 1951

Numéro: 1951112607

page: 888888

Dossier numéro: 1951-11-26/37

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →