1951112404
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1951112404 24 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel Fonds Reine Elisabeth pour l'assistance médicale aux indigènes. - Conseil d'administration. - Nominations.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951112404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951112404 24 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel Fonds Reine Elisabeth pour l'assistance médicale aux indigènes. - Conseil d'administration. - Nominations.
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24 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel Fonds Reine Elisabeth pour l'assistance médicale aux indigènes. - Conseil d'administration. - Nominations.
Publication: 6 décembre 1951
Numéro: 1951112404
page: 888888
Dossier numéro: 1951-11-24/33