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1951112402 BE

1951112402 24 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal complétant les dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs par le chemin de fer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951112402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal complétant les dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs par le chemin de fer

Publication: 30 novembre 1951

Numéro: 1951112402

page: 9078

Dossier numéro: 1951-11-24/31

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