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1951112401 BE

1951112401 24 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL portant création, au sein du Ministère de la Santé publique et de la Famille, d'un [Institut scientifique de Santé publique]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951112401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951112401 24 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL portant création, au sein du Ministère de la Santé publique et de la Famille, d'un [Institut scientifique de Santé publique] Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL portant création, au sein du Ministère de la Santé publique et de la Famille, d'un [Institut scientifique de Santé publique]

Publication: 1 janvier 1952

Numéro: 1951112401

page: 7

Dossier numéro: 1951-11-24/30

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