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1951112305 23 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique et les barèmes du personnel administratif et du personnel de maitrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951112305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951112305 23 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique et les barèmes du personnel administratif et du personnel de maitrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique et les barèmes du personnel administratif et du personnel de maitrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 6 décembre 1951

Numéro: 1951112305

page: 888888

Dossier numéro: 1951-11-23/05

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