1951112304
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1951112304 23 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les orphelins infirmes, les modalités d'application de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951112304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951112304 23 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les orphelins infirmes, les modalités d'application de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie
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23 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les orphelins infirmes, les modalités d'application de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie
Publication: 6 décembre 1951
Numéro: 1951112304
page: 9277
Dossier numéro: 1951-11-23/04