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1951112105 BE

1951112105 21 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951112105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951112105 21 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes. Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes.

Publication: 5 décembre 1951

Numéro: 1951112105

page: 9237

Dossier numéro: 1951-11-21/05

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