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1951112102 BE

1951112102 21 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal portant réorganisation du musée postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951112102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951112102 21 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal portant réorganisation du musée postal Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal portant réorganisation du musée postal

Publication: 6 décembre 1951

Numéro: 1951112102

page: 9274

Dossier numéro: 1951-11-21/02

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