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1951112101 BE

1951112101 21 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 1er octobre 1928 et les arrêtés subséquents relatifs à l'institution d'une " Commission philatélique " (abrogé par AR 18-06-1956, art. 5)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951112101 21 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 1er octobre 1928 et les arrêtés subséquents relatifs à l'institution d'une " Commission philatélique " (abrogé par AR 18-06-1956, art. 5) Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 1er octobre 1928 et les arrêtés subséquents relatifs à l'institution d'une " Commission philatélique " (abrogé par AR 18-06-1956, art. 5)

Publication: 6 décembre 1951

Numéro: 1951112101

page: 9274

Dossier numéro: 1951-11-21/01

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