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1951112002 BE

1951112002 20 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel. - Tarifs téléphoniques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951112002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951112002 20 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel. - Tarifs téléphoniques. Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel. - Tarifs téléphoniques.

Publication: 29 novembre 1951

Numéro: 1951112002

page: 9046

Dossier numéro: 1951-11-20/02

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