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1951111901 BE

1951111901 19 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de 30 millions de dollars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951111901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de 30 millions de dollars

Publication: 21 novembre 1951

Numéro: 1951111901

page: 8875

Dossier numéro: 1951-11-19/01

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