Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951111704 BE

1951111704 17 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions Rieu du Coeur et Produits et Levant du Flenu. - Cession.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951111704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951111704 17 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions Rieu du Coeur et Produits et Levant du Flenu. - Cession. Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions Rieu du Coeur et Produits et Levant du Flenu. - Cession.

Publication: 1 décembre 1951

Numéro: 1951111704

page: 888888

Dossier numéro: 1951-11-17/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →