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1951111703 BE

1951111703 17 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal Mines de houille. Concessions d'"Espérance et Hautrage" et du "Grand-Hornu". Réunion.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951111703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951111703 17 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal Mines de houille. Concessions d'"Espérance et Hautrage" et du "Grand-Hornu". Réunion. Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal Mines de houille. Concessions d'"Espérance et Hautrage" et du "Grand-Hornu". Réunion.

Publication: 1 décembre 1951

Numéro: 1951111703

page: 888888

Dossier numéro: 1951-11-17/03

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